Apple se retrouve sous le feu des projecteurs européens alors que la Commission évalue si Apple Maps et Apple Ads doivent être classés comme « gatekeepers » au sens du Digital Markets Act. Cette décision pourrait imposer à la firme de Cupertino des changements significatifs dans la gestion de ses services cartographiques et publicitaires. Voici les enjeux d’une décision attendue dans les 45 jours.
L’essentiel à retenir
- Apple a informé la Commission européenne que ses services Maps et Ads dépassent les seuils fixés par le Digital Markets Act.
- La Commission dispose de 45 jours pour déterminer si ces services doivent être qualifiés de « gatekeepers ».
- Si la catégorisation est confirmée, Apple devra se conformer à de nouvelles obligations d’ici six mois.
Critères du Digital Markets Act
Le Digital Markets Act (DMA) définit des critères précis pour identifier les « gatekeepers », c’est-à-dire les entreprises qui contrôlent l’accès entre utilisateurs et prestataires. Pour obtenir cette qualification, un service doit avoir au moins 45 millions d’utilisateurs actifs mensuels et 10 000 utilisateurs professionnels annuels au sein de l’Union européenne, et ce, sur trois années financières consécutives.
Apple a récemment notifié à la Commission européenne que ses services Maps et Ads remplissent ces conditions, ce qui a déclenché une période de 45 jours pour que la Commission décide de leur statut de « gatekeeper ».
Obligations potentielles pour Apple
Si la Commission européenne décide de classer Apple Maps et Apple Ads comme « gatekeepers », Apple sera confrontée à de nouvelles exigences. Pour Apple Maps, cela pourrait signifier l’ouverture des données cartographiques aux applications concurrentes via des API complètes et l’interdiction de l’accès privilégié à certaines fonctionnalités système. Cela inclurait aussi la possibilité pour les utilisateurs d’exporter leurs données vers d’autres services.
En ce qui concerne Apple Ads, les obligations pourraient concerner la transparence accrue des métriques publicitaires, l’interdiction d’utiliser les données de tiers à son avantage et la fourniture d’outils de vérification indépendants pour les annonceurs.
Réaction d’Apple face à ces possibles obligations
Apple a déjà exprimé son opposition à une telle catégorisation. Une porte-parole de l’entreprise a déclaré que la firme entend démontrer à la Commission pourquoi Apple Maps et Apple Ads ne devraient pas être qualifiés de « gatekeepers ». Bien que la société soutienne que ses services ne dominent pas le marché comme le font Google Maps ou d’autres plateformes, cela ne garantit pas qu’elle échappe à l’application du DMA.
Historiquement, la part de marché réduite des Mac et des iPhone par rapport aux PC Windows et aux smartphones Android n’a pas empêché la Commission européenne d’imposer des amendes et de demander des ajustements afin de respecter le DMA.
Contexte et historique d’Apple dans le cadre réglementaire européen
Apple a souvent été surveillée par les régulateurs européens, notamment en matière de concurrence. En effet, l’entreprise a déjà été soumise à des enquêtes et des amendes concernant ses pratiques commerciales. Le Digital Markets Act est une initiative récente de l’Union européenne visant à réguler les grandes plateformes numériques et à garantir un marché équitable pour tous les acteurs concernés.
La firme de Cupertino devra naviguer à travers ce cadre réglementaire strict tout en continuant à innover et à offrir des services compétitifs sur le marché européen. La décision de la Commission dans les jours à venir pourrait bien influencer la stratégie d’Apple en Europe et au-delà.